Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises.

Toutes les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index chaque année au plus tard le 1er mars.

Elles doivent également le transmettre au comité social et économique et aux services du ministre chargé du travail.

Les entreprises et UES ayant obtenu un index inférieur à 75 points doivent publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction qu’elles ont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale.

Par ailleurs, celles ayant obtenu un index inférieur à 85 points doivent fixer, également par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.

Dans les deux cas, elles doivent également les transmettre au comité social et économique et aux services du ministre chargé du travail.

Etape 1 : calculez l’index égalité professionnelle
Etape 2 : déclarez votre index
Etape 3 : déclarez les objectifs de progression et de correction
Etape 4 : publiez votre index et les résultats obtenus à chaque indicateur.
L’index et les résultats obtenus à chaque indicateur doivent être publiés chaque année, au plus tard le 1er mars, de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise. Ils sont consultables au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante. Si l’entreprise ne dispose pas de site internet, elle doit porter ces informations à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent être publiés sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un, sur la même page que les résultats obtenus à l’Index, dès lors que l’accord ou la décision unilatérale est déposé.

Les mesures de correction doivent rester consultables jusqu’à ce que l’entreprise obtienne un index au moins égal à 75 points. L’entreprise doit par ailleurs les porter à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les objectifs de progression doivent rester consultables jusqu’à ce que l’entreprise obtienne un index au moins égal à 85 points. À défaut de site internet, ils doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les entreprises doivent impérativement s’assurer du retour à une note d’au moins 75 points sur 100 sous un délai de 3 ans. Le non-respect de cette obligation de résultat est susceptible de donner lieu au prononcé d’une pénalité à leur encontre.

Par ailleurs, les entreprises doivent publier et déclarer leurs écarts éventuels de représentation femmes‑hommes pour les cadres dirigeants et les instances dirigeantes selon le même calendrier que l’Index de l’égalité professionnelle, à savoir au plus tard le 1er mars.
Déclarer mes écarts.