Relations collectives
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 28 décembre 2018
Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs
La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail
Le repos dominical - 22 décembre 2018
Mise en place du comité social et économique
Une nouvelle institution représentative du personnel fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT
Relations collectives - 30 novembre 2018
Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent
Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice
Le repos dominical - 23 août 2018
L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie
La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 5 juin 2018
