Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA

Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA

Relations collectives - 13 septembre 2021

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : notice actualisée en avril 2021

L’index est un outil permettant d’évaluer les différences de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque entreprise.

Egalité professionnelle femmes-hommes - 29 avril 2021

L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie

L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté

Le repos dominical - 30 novembre 2020

Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement

Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministère de l’économie et des finances s’associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr

Relations collectives - 4 août 2020