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Relations collectives
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique
Le ministère du travail apporte des réponses complémentaires sur la nouvelle institution représentative du personnel qu’est le CSE
Relations collectives - 18 janvier 2020
L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 28 décembre 2018
Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs
La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail
Le repos dominical - 22 décembre 2018
Mise en place du comité social et économique
Une nouvelle institution représentative du personnel fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT
Relations collectives - 30 novembre 2018
Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent
Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice
Le repos dominical - 23 août 2018