Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Relations collectives

"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "

Le 21 janvier, les membres de l’Observatoire régional du dialogue social territorial ont (…)

Comité social et économique (CSE) - 26 janvier 2026

Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les (…)

Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025

Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs

La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail

Le repos dominical - 22 décembre 2018

Mise en place du comité social et économique

Une nouvelle institution représentative du personnel fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT

Relations collectives - 30 novembre 2018

Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent

Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice

Le repos dominical - 23 août 2018

L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Le repos dominical - 5 juin 2018

Le travail du dimanche dans les foires et salons

Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés

Le repos dominical - 1er juin 2018