Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie

L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté

Le repos dominical - 30 novembre 2020

Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement

Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministère de l’économie et des finances s’associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr

Relations collectives - 4 août 2020

Index de l’égalité professionnelle : les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises

Découvrez les premiers résultats de l’édition 2020 et les notes des entreprises d’au moins 1 000 salariés rendues publiques pour la première fois.

Egalité professionnelle femmes-hommes - 7 mars 2020

L’intéressement, c’est le moment de vous y intéresser

Les ministères du travail et de l’économie et des finances lancent une campagne d’information sur l’intéressement, un dispositif qui permet d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

Relations collectives - 27 janvier 2020