Relations collectives
Le 21 janvier 2026, participez à la rencontre "Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "
Comité social et économique (CSE) - 12 novembre 2025
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Le travail du dimanche dans les foires et salons
Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés
Le repos dominical - 1er juin 2018
Le travail du dimanche dans les commerces de détail alimentaires
Les salariés des commerces de détail alimentaires peuvent être amenés à travailler habituellement le dimanche matin
Le repos dominical - 9 mai 2018
Modalités de dépôt des accords d’entreprise
Une plateforme de téléprocédure permet de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Conventions collectives - 26 mars 2018
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective constitue un mode de restructuration hors plan de sauvegarde de l’emploi
Relations collectives - 14 mars 2018
Le don de jours de repos en faveur des proches aidants est désormais possible
Les salariés qui viennent en aide à une personne proche qui est dépendante ou handicapée peuvent désormais bénéficier d’un don de jours de repos de la part de leurs collègues de travail
Relations collectives - 16 février 2018
