Relations collectives
Égalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
Egalité professionnelle femmes-hommes - 11 février 2026
"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "
Comité social et économique (CSE) - 26 janvier 2026
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Modalités de dépôt des accords d’entreprise
Une plateforme de téléprocédure permet de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Conventions collectives - 26 mars 2018
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective constitue un mode de restructuration hors plan de sauvegarde de l’emploi
Relations collectives - 14 mars 2018
Le don de jours de repos en faveur des proches aidants est désormais possible
Les salariés qui viennent en aide à une personne proche qui est dépendante ou handicapée peuvent désormais bénéficier d’un don de jours de repos de la part de leurs collègues de travail
Relations collectives - 16 février 2018
Publicité des accords collectifs d’entreprise
Depuis le 17 novembre 2017, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public
Conventions collectives - 1er décembre 2017
Accueillir des stagiaires dans l’entreprise
Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises
Relations collectives - 30 octobre 2017
