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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Index de l’égalité professionnelle : les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises

Découvrez les premiers résultats de l’édition 2020 et les notes des entreprises d’au moins 1 000 salariés rendues publiques pour la première fois.

Egalité professionnelle femmes-hommes - 7 mars 2020

L’intéressement, c’est le moment de vous y intéresser

Les ministères du travail et de l’économie et des finances lancent une campagne d’information sur l’intéressement, un dispositif qui permet d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise.

Relations collectives - 27 janvier 2020

Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique

Le ministère du travail apporte des réponses complémentaires sur la nouvelle institution représentative du personnel qu’est le CSE

Relations collectives - 18 janvier 2020

CDD d’usage : une taxe forfaitaire de 10 € par contrat

A compter du 1er janvier 2020, pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu par un employeur, celui-ci devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €.

Relations collectives - 31 décembre 2019

Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents

A titre expérimental, il est possible, dans 11 secteurs d’activité, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de travail temporaire.

Relations collectives - 27 décembre 2019