Relations collectives
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Le travail du dimanche dans les foires et salons
Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés
Le repos dominical - 1er juin 2018
Le travail du dimanche dans les commerces de détail alimentaires
Les salariés des commerces de détail alimentaires peuvent être amenés à travailler habituellement le dimanche matin
Le repos dominical - 9 mai 2018
Modalités de dépôt des accords d’entreprise
Une plateforme de téléprocédure permet de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Conventions collectives - 26 mars 2018
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective constitue un mode de restructuration hors plan de sauvegarde de l’emploi
Relations collectives - 14 mars 2018
Le don de jours de repos en faveur des proches aidants est désormais possible
Les salariés qui viennent en aide à une personne proche qui est dépendante ou handicapée peuvent désormais bénéficier d’un don de jours de repos de la part de leurs collègues de travail
Relations collectives - 16 février 2018
