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Relations collectives

Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les (…)

Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025

Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !

Vous êtes membres d’un CSE en Normandie ? Participez à l’enquête jusqu’au 15 octobre 2025 (…)

Relations collectives - 8 octobre 2025

Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Publicité des accords collectifs d’entreprise

Depuis le 17 novembre 2017, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public

Conventions collectives - 1er décembre 2017

Accueillir des stagiaires dans l’entreprise

Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises

Relations collectives - 30 octobre 2017

Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé

Relations collectives - 5 octobre 2017

Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers

Le repos dominical - 16 juin 2016

Les zones touristiques selon le Code du travail

Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail

Le repos dominical - 23 mai 2016