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Relations collectives
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Publicité des accords collectifs d’entreprise
Depuis le 17 novembre 2017, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public
Conventions collectives - 1er décembre 2017
Accueillir des stagiaires dans l’entreprise
Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises
Relations collectives - 30 octobre 2017
Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé
Relations collectives - 5 octobre 2017
Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail
Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers
Le repos dominical - 16 juin 2016
Les zones touristiques selon le Code du travail
Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail
Le repos dominical - 23 mai 2016









