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Relations collectives
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
Grève : ce qu’employeurs et salariés doivent savoir
L’exercice du droit de grève conduit employeurs et salariés à s’interroger. Voilà ce qu’il faut savoir.
Relations collectives - 6 décembre 2019
L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 28 décembre 2018
Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs
La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail
Le repos dominical - 22 décembre 2018
Mise en place du comité social et économique
Une nouvelle institution représentative du personnel fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT
Relations collectives - 30 novembre 2018
Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent
Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice
Le repos dominical - 23 août 2018