Relations collectives

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés

Les salariés des commerces de détail alimentaires peuvent être amenés à travailler habituellement le dimanche matin

Une plateforme de téléprocédure permet de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

La rupture conventionnelle collective constitue un mode de restructuration hors plan de sauvegarde de l’emploi