Relations collectives
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en Seine-Maritime
En raison de divers recours et de difficultés particulières d’application, le préfet de la Seine-Maritime a abrogé son arrêté du 2 septembre 2013. L’emploi de salariés le dimanche après 13 heures n’est pas pour autant autorisé.
Le repos dominical - 2 mars 2016
"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés
Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016
Le repos dominical - 2 mars 2016
Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application
Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (…)
Conventions collectives - 27 novembre 2011
