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Relations collectives

"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "

Le 21 janvier, les membres de l’Observatoire régional du dialogue social territorial ont (…)

Comité social et économique (CSE) - 26 janvier 2026

Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les (…)

Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025

Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016

Le repos dominical - 2 mars 2016

Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application

Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (…)

Conventions collectives - 27 novembre 2011