Relations collectives
Le 21 janvier 2026, participez à la rencontre "Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "
Comité social et économique (CSE) - 12 novembre 2025
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en Seine-Maritime
En raison de divers recours et de difficultés particulières d’application, le préfet de la Seine-Maritime a abrogé son arrêté du 2 septembre 2013. L’emploi de salariés le dimanche après 13 heures n’est pas pour autant autorisé.
Le repos dominical - 2 mars 2016
"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés
Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016
Le repos dominical - 2 mars 2016
Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application
Conventions collectives de travail Une convention collective ou un accord de branche est un (…)
Conventions collectives - 27 novembre 2011
