Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Publié le 3 novembre 2025 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2025
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel en matière prud’homale.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a prévu l’inscription des défenseurs syndicaux sur une liste établie, au plan régional, par le préfet sur proposition des organisations d’employeurs et des organisations de salariés.
Cette liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les 4 ans.
Dans le cadre de cette révision, le 12 septembre 2024, une nouvelle liste des défenseurs syndicaux a été arrêtée par le préfet de la région Normandie au titre du mandat 2024-2028. Cette liste a été mise à jour par arrêté préfectoral du 30 octobre 2025. Elle est entrée en vigueur le 31 octobre 2025.
La liste régionale des défenseurs syndicaux est tenue à la disposition du public :
– à la Dreets [1] et à la DDETS [2] ou DDETSPP [3] ;
– dans chaque conseil de prud’hommes ;
– dans les cours d’appel de la région.
