Questions-réponses | "Les dimanches du maire"
Publié le 11 décembre 2023 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2023
Le Code du travail confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
La mise en œuvre de ce pouvoir suscite toujours de nombreuses questions, principalement d’ordre juridique, de la part des différents intervenants dans la procédure et des bénéficiaires de la dérogation administrative.
Dans le cadre d’une démarche visant à favoriser l’accès au droit, la DREETS de Normandie publie un "questions-réponses" ayant pour ambition de participer à une meilleure connaissance et compréhension des règles attachées à l’autorisation que peut délivrer l’autorité municipale en matière de travail du dimanche dans le secteur du commerce de détail.
Cette foire aux questions complète les nombreuses informations relatives à cette dérogation accordée par le maire qui sont contenues dans ce site.
Elle s’adresse aux salariés, à leurs employeurs et aux organisations syndicales et professionnelles, mais aussi aux élus et fonctionnaires municipaux en charge de l’instruction des demandes de dérogation municipale au repos dominical des salariés.
Ce document sera enrichi de nouvelles questions et réponses au fur et à mesure que celles-ci pourront être posées.
Télécharger la Foire aux questions (réédition 2023) en cliquant sur l’image :
