Dialogue social
Nouvelle composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) Normandie : 2025-2029
Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
Dialogue social - 30 octobre 2025
Résultats normands de l’élection syndicale TPE 2024
Scrutin TPE 2024 - 20 décembre 2024
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Dialogue social - 5 décembre 2017
Négocier un accord en entreprise : quand, sur quoi et avec qui ?
La loi impose à certaines entreprises d’engager périodiquement des négociations sur différents thèmes. Au-delà de cette négociation obligatoire, des accords collectifs peuvent être négociés selon des modalités particulières dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Dialogue social - 25 octobre 2019
Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet
Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique
Dialogue social - 9 octobre 2019
Publicité des comptes annuels des organisations professionnelles et syndicales
Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations comptables et sont notamment tenues d’établir des comptes annuels, approuvés voire certifiés, et de publier ceux-ci dans les conditions déterminées par la loi et le règlement.
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles - 13 mars 2016
