Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet
Publié le 9 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2023
La dématérialisation de la transmission des procès-verbaux d’élection à l’administration permet de gagner en simplicité et rapidité.
Trois solutions d’envoi dématérialisé sont proposées selon l’organisation prévue dans votre entreprise pour
les élections professionnelles et votre équipement informatique :
• la validation en ligne et la transmission électronique des procès-verbaux d’élection ;
• la signature manuscrite des procès-verbaux et leur téléversement en ligne ;
• la transmission électronique des procès-verbaux dans le cas d’un vote électronique.
Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information en cliquant sur l’image :
Accédez aux tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élection
En savoir plus :
Consultez le site officiel des élections professionnelles
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail
Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles
