Informations pratiques

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

France Archives a conçu un outil, destiné au public et aux administrations, permettant de connaître facilement les droits d’accès aux documents publics

Elle propose une collection d’ouvrages anciens numérisés qui s’étend de 1746 à 1928

Le Gouvernement lance "oups.gouv.fr", un site pédagogique conçu pour aider les citoyens dans leurs démarches administratives, éviter les erreurs et les corriger.

La 2ème édition de la journée nationale de l’accès au droit a lieu le vendredi 24 mai 2019. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d’accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit, points et relais d’accès au droit.

"L’accession des femmes de plus en plus nombreuses à des fonctions de plus en plus diverses est une réalité qui doit trouver sa traduction dans le vocabulaire" (Circulaire du premier ministre du 11 mars 1986)