Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

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Informations pratiques

Gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

Informations pratiques - 29 mars 2021

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Un service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Informations pratiques - 16 janvier 2020

Le principe « silence vaut acceptation »

Auparavant l’absence de réponse de l’administration à une demande valait décision de rejet. Ce principe est renversé depuis le 12 novembre 2014. Désormais, le "silence vaut acceptation"... sauf exceptions listées par décret ou prévues par la loi.

Informations pratiques - 2 mars 2016

Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Informations pratiques - 1er janvier 2016

Médaille d’honneur agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole

Informations pratiques - 16 décembre 2015

Médaille d’honneur des transports routiers

La médaille d’honneur des transports routiers récompense les salariés occupant un emploi au sein d’une entreprise française de transport routier et qui remplissent des conditions d’ancienneté et de qualité de services

Informations pratiques - 16 décembre 2015

Droit de saisine de l’administration par voie électronique

Le 7 novembre 2015, le droit de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur, pour tous les services de l’État et ses établissements publics, pour les démarches le permettant.

Informations pratiques - 9 novembre 2015