Informations pratiques

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Chaque année, les ministères sociaux présentent leur « Catalogue des guides pratiques », publiés par la Documentation française. Ces ouvrages facilitent l’accès à une information utile pour tous.

Des modèles types de lettre de licenciement sont proposés aux employeurs afin de limiter les risques d’erreur et, au-delà, de contentieux

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation d’établir un bulletin de paie simplifié est étendue à toutes les entreprises