Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n°2016-190 du 25 février 2016 a modifié la liste des éléments qu’il doit mentionner.

L’arrêté du 25 février 2016 [1] a fixé l’ordre de ces mentions et leurs libellés obligatoires.

Cette clarification du bulletin de paie a été généralisée à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

La délivrance d’un bulletin de paie non conforme à ces dispositions est sanctionnée par une amende de 450 euros par bulletin irrégulier.

Un arrêté du 9 mai 2018 a modifié à différentes échéances (13 mai et 1er octobre 2018) certaines dispositions de l’arrêté du 25 février 2016 et a prévu également qu’à compter du 1er janvier 2019, doivent notamment êtres mentionnés sur le bulletin de paie le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ainsi que le taux personnalisé ou non de ce prélèvement. Apparaît ainsi une nouvelle ligne qui mentionne le « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

Consulter notre page consacrée au prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux

Le bulletin de paie peut également être dématérialisé à l’initiative de l’employeur. Lire notre article

Un arrêté du 31 janvier 2023 prévoit que le "montant net social" devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés à partir de juillet 2023.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

– En savoir plus :

– Foire aux questions

– La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 (Site service-public.fr)