Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n°2016-190 du 25 février 2016 a modifié la liste des éléments qu’il doit mentionner.

L’arrêté du 25 février 2016 [1] a fixé l’ordre de ces mentions et leurs libellés obligatoires.

Cette clarification du bulletin de paie a été généralisée à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

La délivrance d’un bulletin de paie non conforme à ces dispositions est sanctionnée par une amende de 450 euros par bulletin irrégulier.

Cliquer ici pour tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Un arrêté du 9 mai 2018 a modifié à différentes échéances (13 mai et 1er octobre 2018) certaines dispositions de l’arrêté du 25 février 2016 et a prévu également qu’à compter du 1er janvier 2019, doivent notamment êtres mentionnés sur le bulletin de paie le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ainsi que le taux personnalisé ou non de ce prélèvement. Apparaît ainsi une nouvelle ligne qui mentionne le « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

Consulter notre page consacrée au prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux

Le bulletin de paie peut également être dématérialisé à l’initiative de l’employeur. Lire notre article

Un arrêté du 31 janvier 2023 prévoit que le "montant net social" devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés à partir de juillet 2023.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

– En savoir plus :

– Foire aux questions

– La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 (Site service-public.fr)