Le repos dominical

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés

Les salariés des commerces de détail alimentaires peuvent être amenés à travailler habituellement le dimanche matin

Afin de prendre en compte le développement du tourisme international et son importance dans la vie économique, la loi a prévu une dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail situés dans des zones géographiques connaissant une fréquentation très importante de touristes étrangers