Le repos dominical
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 28 décembre 2018
Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs
La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail
Le repos dominical - 22 décembre 2018
Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent
Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice
Le repos dominical - 23 août 2018
L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie
La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 5 juin 2018
Le travail du dimanche dans les foires et salons
Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés
Le repos dominical - 1er juin 2018
