Le repos dominical

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Les établissements de vente au détail non alimentaire sont, sous certaines conditions, admis à déroger au repos dominical des salariés, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique classée comme telle par le préfet de région sur le fondement du Code du travail

En raison de divers recours et de difficultés particulières d’application, le préfet de la Seine-Maritime a abrogé son arrêté du 2 septembre 2013. L’emploi de salariés le dimanche après 13 heures n’est pas pour autant autorisé.

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016