Réglementation et contrôle en matière de cohésion sociale : les fiches techniques de la PJIC
Publié le 18 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2019
Dans cet article vous trouverez les fiches techniques de la PJIC pour vous informer sur le contrôle et la réglementation en matière de cohésion sociale
Fiche technique n°9 : Les Mandataires Juridiques à la Protection des Majeurs (MJPM)
-
- Les Mandataires Juridiques à la Protection des Majeurs MJPM
Fiche technique n°10 : Les séjours de Vacances Adaptées Organisés (VAO)
-
- Les séjours de Vacances Adaptées Organisés (VAO)
Fiche technique n°11 : Les postures d’inspection-contrôle n°1
-
- Les postures d’inspection-contrôle n°1
Fiche technique n°12 : Les postures d’inspection-contrôle n°2
-
- Les postures d’inspection-contrôle n°2
Fiche technique n°13 : La personne physique ou morale a des droits
-
- La personne physique ou morale a des droits
Fiche technique n°14 : Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
-
- Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
Fiche technique n°16 : l’auto-contrôle
-
- L’auto-contrôle
Documents à télécharger :
-
Les Mandataires Juridiques à la Protection des Majeurs MJPM
(PDF / 668.7 kio)
-
Les séjours de Vacances Adaptées Organisés (VAO)
(PDF / 885.2 kio)
-
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
(PDF / 653 kio)
-
Les postures d’inspection-contrôle n°1
(PDF / 822.6 kio)
-
Les postures d’inspection-contrôle n°2
(PDF / 727.3 kio)
-
La personne physique ou morale a des droits
(PDF / 531.5 kio)
-
L’auto-contrôle
(PDF / 763.1 kio)
