Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique

Publié le 18 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 7 mars 2020

De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment à l'issue de la période d’instauration progressive de cette nouvelle institution représentative du personnel

En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois institutions représentatives du personnel que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2019), ses attributions, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle de ses membres, le ministère du travail avait élaboré une série de 100 questions – réponses.

Le questions–réponses, publié en avril 2018, vient d’être complété afin de tenir compte des interrogations recueillies depuis.

Alors que la période transitoire de mise en place des CSE dans les entreprises a pris fin le 31 décembre 2019, ce document vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.

Télécharger la brochure "le comité social et économique en 117 questions" (Ministère du travail - janvier 2020)