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RUPCO, un nouvel outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

Publié le 2 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 4 avril 2020

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) : https://ruptures-collectives.emploi... pour informer l’administration :

  • des licenciements économiques ;
  • des ruptures conventionnelles collectives ;
  • des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • des bilans de congés de mobilité.

RUPCO se substitue au portail « PSE-RCC » pour la saisie des nouveaux dossiers de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de ruptures conventionnelles collectives (RCC). Il permet également d’informer l’administration des bilans de congés de mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et, à compter du 1er janvier 2020, des licenciements économiques hors PSE.

À qui s’adresse ce nouveau portail ?
Ce nouveau portail s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Que permet ce nouveau portail ?

Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :

  • d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
  • d’une valeur probante des dates de dépôt des pièces demandées ;
  • d’un lieu de stockage central des documents ;
  • d’un processus sécurisé de déclaration ;
  • d’un envoi des pièces à moindre coût ;
  • d’un suivi facilité des étapes de la procédure.

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une déclaration ?

Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur sur le portail https://ruptures-collectives.emploi... et d’activer son compte :

  • munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
  • renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.

En savoir plus :

Documents à télécharger :