Emploi des adolescents pendant les vacances scolaires

Travaux autorisés :

Travaux dont l’exécution n’entraîne aucune fatigue anormale, tant à raison des conditions particulières dans lesquelles ils sont accomplis qu’à raison de leur nature propre (article D.4153-4 du code du travail)

Travaux interdits :

Travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée (art. D.4153-15 et suivants), travaux le dimanche [1] (art. L.3132-3), les jours fériés [2] (art. L.3164-6) ou de nuit (art. L.3163-2).

Durée du travail :

Pour les jeunes âgés de moins de 16 ans, la durée du travail ne peut pas excéder 35 heures par semaine et 7 heures par jour (art. D.4153-3).

Le jeune ne peut pas travailler de manière ininterrompue plus de 4 heures et demie. Au-delà, il doit bénéficier de 30 minutes consécutives de pause (art. L.3162-3).

Le repos quotidien ne peut pas être inférieur à 14 heures consécutives (art. L.3164-1).

Un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs doit être accordé (art. L.3164-2). Ce repos doit obligatoirement comporter le dimanche, sauf dans les entreprises et établissements qui sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical des salariés.

Le travail de nuit - entre 20 heures et 6 heures - est interdit (art. L.3163-2).

De même, est interdit le travail des jours fériés légaux (art. L.3164-6), sauf dans les secteurs énumérés à l’article R.3164-2 du Code du travail et sous condition qu’une convention ou accord de branche étendu ou qu’un accord d’entreprise ou d’établissement permette le bénéfice de cette dérogation.

A noter  : l’indemnité de fin de contrat prévue par l’article L.1243-8 du Code du travail n’est pas due lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires (article L.1243-10, 2°).

En application de l’article R.715-2 de ce code, l’emploi des jeunes mineurs âgés de plus de 14 ans, dans les exploitations, entreprises et établissements relevant du secteur agricole, pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins sept jours, ouvrables ou non, est autorisé de droit sous réserve que les intéressés jouissent d’un repos continu d’une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Un régime déclaratif se substitue au régime d’autorisation administrative préalable prévu par l’article L.4153-3 du code du travail.

L’employeur doit donc déclarer cet emploi à l’inspecteur du travail en lui indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénoms et âge, la nature de travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.

La durée de travail des jeunes ne peut excéder 7 heures par jour et 32 heures par semaine.
Cette dernière limitation est portée à 35 heures par semaine pour ceux qui ont atteint l’âge de 15 ans.
Lorsqu’ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, les jours et les heures de travail qu’ils effectuent chez chacun de ceux-ci sont additionnés.

Les jeunes concernés ne peuvent être employés qu’à des travaux légers, c’est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu’ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

En particulier, ils ne peuvent pas être employés :

• A des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ;
• A des travaux d’entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles ;
• A des travaux nécessitant la manipulation ou l’utilisation de produits dangereux ainsi que dans les lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l’utilisation de ces produits ;
• Dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.