Un guide technique pour modifier vos machines en toute sécurité
Publié le 15 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 17 décembre 2019
Une version révisée du Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines vient d’être publiée conjointement par le ministère du travail et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Cette nouvelle édition permet de :
- clarifier la notion d’ensemble de machines ; l’annexe IV définit de manière schématisée trois ensembles de machines ;
- dresser, dans un tableau matriciel (en annexe V) une typologie des modifications qui sont susceptibles d’être réalisées sur un ensemble de machines ;
- fournir des exemples concrets dans chaque cas répertorié.
Elle met également l’accent sur les enjeux spécifiques de l’évaluation des risques, notamment, en pointant la question des interfaces techniques entre les éléments composant l’ensemble de machines modifiées (liaisons mécaniques, hydraulique électrique, liens logiques entre machines).
Ce guide, outre qu’il prend en compte les spécificités des ensembles de machines, a pour objet de préciser la notion de « modification » appliquée aux machines et aux ensembles de machines en service ainsi que les règles que doivent appliquer les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération. Il précise également les démarches et les principes de prévention qui sont préconisés en vue de conserver voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines et des ensembles de machines.
Cette version enrichie a été préparée en collaboration avec un groupe de travail composé des partenaires sociaux et avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
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