Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

| Publié le 5 avril 2017 | Dernière mise à jour le 3 janvier 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire, dont certains ont connu récemment une forte croissance.

Vous souhaitez demander l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité sociale ESUS ?

En fonction de la situation de votre entreprise, le dossier de demande d’agrément est différent. (4 cas, 4 dossiers).

Afin de vous transmettre le dossier correspondant à votre situation, merci de bien vouloir :

  • Renseigner la fiche ci-dessous ;
  • L’adresser par mèl à la Direction Départementale de l’Emploi, Travail, des Solidarités (et de la Protection des Populations) dont dépend le siège social de votre entreprise.

Vos contacts en région :

DDETS CALVADOS
ddets-esus-scop@calvados.gouv.fr

DDETS EURE
ddets-pole-rte@eure.gouv.fr

DDETS MANCHE
karine.vivier@manche.gouv.fr

DDETSPP ORNE
jean-marie.favre@orne.gouv.fr

DDETS SEINE-MARITIME
ddets-travail@seine-maritime.gouv.fr

Documents à télécharger :