Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Le parcours emploi compétences

Publié le 30 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 27 mai 2019

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences (PEC). Ils s’appuient sur une logique de parcours pour l’individu et sur une sélection des employeurs. L’objectif des parcours emploi compétences est l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail, alliant mise en situation professionnelle, accès facilité à la formation et acquisition de compétences. Consultez l’arrêté préfectoral pour la Normandie et ses annexes ainsi que les dépliants.

Quels publics concernés ?

Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi » (L.5134-20 du code du travail) et plus précisément aux personnes résidents en quartiers politique de la ville (QPV), en communes rurales , aux travailleurs handicapés et aux bénéficiaires du RSA .
Les jeunes ne sont pas exclus du dispositif, cependant, la priorité doit être donnée aux formations, à l’alternance ou à d’autres dispositifs tels que, par exemple, la Garantie jeunes.

Une sélection d’employeurs du secteur non marchand

La priorité de l’insertion nécessite une réelle exigence du choix des employeurs. Ces derniers doivent pouvoir offrir des postes et un environnement de travail propices à une véritable insertion dans le monde professionnel.
Afin de garantir le bon déroulement des parcours emploi compétences, la sélection des employeurs doit se faire selon les critères suivants :

  • Une proposition de poste permettant une montée en compétences techniques et en comportements professionnels transférables éventuellement à d’autres métiers ;
  • Une capacité à accompagner le salarié au quotidien ;
  • Un engagement à faciliter la formation, à minima pré-qualifiante ;
  • Une capacité, le cas échéant, à pérenniser le poste.

Le rôle des prescripteurs

Les employeurs doivent démontrer une capacité à accompagner leurs salariés, avec l’aide des prescripteurs qui seront également des acteurs primordiaux dans les parcours emploi compétences.
Ils sont présents pour accompagner les bénéficiaires du dispositif et ce, grâce à quatre phases.

  • Un diagnostic approfondi réalisé en amont du bénéficiaire ;
  • Un entretien tripartite (prescripteur-employeur-bénéficiaire) qui se déroule au moment de la signature de l’aide destiné à formaliser les engagements et les compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
  • Un suivi pendant toute la durée du contrat ;
  • Un entretien de sortie 1 à 3 mois avant la fin du contrat permettant de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les nouvelles compétences acquises et éventuellement de proposer un renouvellement …

Durée et renouvellement du parcours emploi compétences

La durée du contrat initial en parcours emploi compétences sera de 9 mois minimum à 12 mois maximum.
Des renouvellements seront possibles, à due concurrence de 24 mois sauf dérogation et après évaluation par le prescripteur de l’utilité pour le bénéficiaire et sous réserve du respect des engagements de l’employeur.

Financement du parcours emploi compétences

Les taux de prises en charge de l’État vont de 35% à 60%. Les modalités sont définis dans l’arrêté préfectoral fixant le montant des aides de l’État pour le parcours emploi compétence