Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Listes des services de prévention et de santé au travail interentreprises et autonomes

Publié le 11 février 2025 | Dernière mise à jour le 4 mai 2026

Les services de prévention et de santé au travail sont organisés sous la forme soit d'un service autonome, soit d'un service interentreprises (D. 4622-1 du code du travail).
 

Tous ces services ont un agrément délivré par la DREETS de Normandie.
Consultez les listes des services de prévention et de santé au travail.

Liste_services_prevention_sante_travail_autonomes Normandie_(SPSTA)
 
Liste_services_prevention_sante_travail_interentreprises Normandie (SPSTI)
 

L’agrément s’appuie sur la politique d’agrément de la DREETS de Normandie qui reprend les modalités d’application au niveau régional du cahier des charges national de l’agrément prévu à l’article D. 4622-49-1 du code du travail.

La politique d’agrément de la DREETS de Normandie, validée le 24 juin 2024 par la Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (Croct), est disponible ci-dessous.

 
Politique d’agrément Normandie