Comment obtenir un agrément pour les titres professionnels ?

Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère chargé de l’emploi. Ces sessions sont supervisées par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS.PP) du département concerné.

L’agrément est accordé pour un titre et un site géographique donnés.
Le tout premier agrément est accordé pour une durée d’un an, renouvelable jusqu’à la date d’échéance du titre professionnel (5 ans maximum).

Demander un agrément :
La demande d’agrément doit être adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée . Voir imprimé ci-dessous.

La demande de renouvellement d’agrément doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l’agrément. Elle doit être formulée à partir du même imprimé.

Toute demande doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus.

Ce dossier doit être envoyé en double exemplaire à :

DREETS de Normandie
Unité Formation Développement des compétences
"Titres professionnels"
A l’attention d’Élisa LEMARCHAND
14 avenue Aristide Briand
76108 ROUEN cedex 1