Fonds social européen (FSE+) 2021-2027 en Normandie

Publié le 11 mai 2022 | Dernière mise à jour le 16 juillet 2024

Le programme national soutenu par le Fonds social européen dénommé FSE+ 2021-2027 piloté par l’Etat est déployé après son approbation par les services de la Commission européenne.

Objectifs du FSE+ 2021-2027

Le FSE+ a pour objectif :

d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés,
d’assurer une protection sociale équitable,
de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur
de créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté
de mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.

Enveloppes financières

À l’échelle de l’Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d’euros. Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d’euros répartis entre :

1. un programme national (PN) FSE+, piloté par l’Etat via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d’euros (soit 61,2 % de l’enveloppe) ; axé prioritairement sur l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, l’accès à l’emploi des jeunes et leur employabilité, l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation et de formation professionnelle et d’orientation, de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.
Le Préfet de la région Normandie bénéficie d’une enveloppe déconcentrée de 104 millions d’euros. La gestion de cette dotation déconcentrée du PN FSE+ est assurée par la DREETS Normandie.

2. un PN FSE+ « aide alimentaire » piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d’euros (8,72 %)

3. des programmes régionaux FEDER-FSE+ pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d’euros (30,08 %) pour le renforcement des compétences des demandeurs d’emploi, de la création d’entreprise et de l’orientation.

Priorités soutenues par les crédits d’intervention FSE+ en Normandie

• Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale » dotée de 65,6 millions d’euros
• Priorité 2 : « Renforcer l’emploi des jeunes et la réussite éducative » créditée de 25,5 millions d’euros
• Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation » pourvue de 10,8 millions d’euros
• Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » alimentée à concurrence de 500 000 euros
• Priorité 5 : « Aide matérielle et alimentaire » disposant de 542 000 euros
• Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » disposant de 1 million d’euros.

La priorité 1 dédiée à l’« Insertion professionnelle et l’inclusion sociale » fait l’objet d’une délégation de gestion aux 5 organismes intermédiaires désignés ci-après :

• Département du Calvados
• Département de l’Eure
• Département de la Manche
• Département de la Seine-Maritime
• L’Association de Gestion InterPLIE Bas Normand - (AGIBN)

Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.

Parmi les 65 millions d’euros, 4 millions d’euros sont fléchés vers le territoire de l’Orne et gérés directement par la DREETS de Normandie.

Lignes de partage entre l’Etat et la région Normandie

FSE+ 2021-2027
Programme National
Volet déconcentré Normandie

 Les opérations relevant des actions d’accompagnement vers l’emploi, de formation des actifs occupés et de l’inclusion sociale ;

 Les actions de sécurisation des parcours professionnels des actifs ;

 Les actions préventives visant à détecter et à prévenir le décrochage scolaire et universitaire.

 L’accompagnement vers l’apprentissage.

FEDER-FSE+ 2021-2027
Programme Régional
Région Normandie

 Le renforcement des compétences des demandeurs d’emploi, de la création d’entreprise et de l’orientation ;

 Les actions de remédiation dans le cadre d’un enseignent primaire, secondaire et universitaire visant à remettre les décrocheurs dans un circuit de formation ;

 La promotion de l’apprentissage

Vos contacts à la DREETS :
Maxime TROMPIER : 06 61 15 54 76
Samuel CHICHEPORTICHE : 06 29 25 33 76