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Passeport de prévention : un nouvel outil disponible dès maintenant !

Publié le 22 juin 2023

Le Passeport de prévention vise à améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs

Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, par son article 6 (constituant l’article L.4141-5 du Code du travail), la mise en place d’un Passeport de prévention.

Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition des compétences.

Cet outil permettra non seulement de retrouver dans un espace unique et personnel ces informations, mais également de les partager aux employeurs sous la forme d’une attestation de prévention, dont l’authenticité est garantie.

Grâce au Passeport de prévention, le salarié peut faire le point sur ses compétences en matière de santé et de sécurité au travail, et être guidé pour les développer au mieux en fonction de ses objectifs professionnels !

C’est un service à l’usage des travailleurs et des actifs en recherche d’emploi, ainsi que des employeurs et des organismes de formation qui l’alimentent.

Il est ouvert aux titulaires d’un compte personnel de formation actif (CPF).

Afin de sécuriser l’accès aux données et protéger l’identité du salarié, le Passeport de prévention est accessible à partir de l’identification FranceConnect+ via l’Identité numérique La Poste. Les informations préchargées seront traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.

Le Passeport de prévention est disponible dès maintenant dans une version bêta :

 


 Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail d’information du Passeport de prévention qui vise à informer et aider les futurs usagers de ce passeport :

 Télécharger la plaquette d’information :

En savoir plus :

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur