Les campagnes de l’Inspection du travail
Publié le 18 mai 2023 | Dernière mise à jour le 19 octobre 2023
Une part importante de l’action va porter sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.
Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées vont être lancées sur des secteurs spécifiques.
En début 2023, une grande campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle a été déployée afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisées.
Au second semestre 2023, une campagne est mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.
Le travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile
En 2023, l’inspection du travail se mobilise pour le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.
Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré au mois de mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.
L’objectif était de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur ont été contrôlés).
Il s’agit de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :
– Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
– Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
– Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération ;
– Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
– Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la réglementation. Ils ont pu engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.
Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) ont été mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leur situation.
Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.
L’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage
Au second semestre 2023, une campagne est mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.
En effet, les inspecteurs du travail constatent depuis plusieurs années que l’utilisation des équipements de travail mobiles servant au levage est à l’origine de nombreux accidents du travail, du fait notamment de collisions entre ces équipements et les piétons qui se déplacent dans leur zone d’évolution.
Une campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle va donc être lancée afin d’améliorer le respect par les employeurs des règles relatives à l’utilisation de ces équipements de travail et leur mise en conformité lorsque des manquements seront constatés.
Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires de la prévention, les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée au mois de septembre, des contrôles seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.
Compte-tenu de la vulnérabilité de certains travailleurs, des actions d’information et de sensibilisation particulières seront organisées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d’équipements et des entreprises qui ont recours au détachement de travailleurs étrangers.
La campagne ciblera les chariots à conducteurs portés, les engins de chantiers, et les tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d’activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d’équipements seront concernées. Les agents de contrôle porteront leur attention sur le respect des obligations qui permettent d’éviter les collisions entre les équipements et les piétons.
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables, et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la réglementation. Ils pourront engager des mesures coercitives si nécessaire.
Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2024 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et les points d’amélioration.
- Documents à télécharger :
– Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail
– Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel
– Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel
– Fiche de présentation de la campagne relative aux équipements de travail mobiles et de levage
– Consultez le plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT)
