Les campagnes de l’Inspection du travail

Une part importante de l’action de l’inspection du travail va porter sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées vont être lancées sur des secteurs spécifiques.

En début 2023, une grande campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle a été déployée afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisées.

Au second semestre 2023, une campagne a été mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.

Le travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile

En 2023, l’inspection du travail s’est mobilisée pour le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.

Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré au mois de mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

L’objectif était de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur ont été contrôlés).

Il s’agit de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel  :

– Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
– Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
– Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération ;
– Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
– Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la réglementation. Ils ont pu engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) ont été mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leur situation.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.

L’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage

Au second semestre 2023, une campagne a été mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.

En effet, les inspecteurs du travail constatent depuis plusieurs années que l’utilisation des équipements de travail mobiles servant au levage est à l’origine de nombreux accidents du travail, du fait notamment de collisions entre ces équipements et les piétons qui se déplacent dans leur zone d’évolution.

Une campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle a donc être lancée afin d’améliorer le respect par les employeurs des règles relatives à l’utilisation de ces équipements de travail et leur mise en conformité lorsque des manquements seront constatés.

Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires de la prévention, les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée au mois de septembre, des contrôles ont réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Compte-tenu de la vulnérabilité de certains travailleurs, des actions d’information et de sensibilisation particulières ont été organisées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d’équipements et des entreprises qui ont recours au détachement de travailleurs étrangers.

La campagne a ciblé les chariots à conducteurs portés, les engins de chantiers, et les tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d’activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d’équipements ont été concernées. Les agents de contrôle ont porté leur attention sur le respect des obligations qui permettent d’éviter les collisions entre les équipements et les piétons.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables, et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de se mettre en conformité avec la réglementation. Ils ont engagé des mesures coercitives chaque fois que nécessaire.

Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2024 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et les points d’amélioration.

- Documents à télécharger :

– Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail

– Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel

– Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel

–  Fiche de présentation de la campagne relative aux équipements de travail mobiles et de levage

2024 : La prévention des accidents du travail

En 2024, il a été décidé d’organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail.

Cette campagne s’appuie sur la campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail », organisée par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail.

En 2022, près de 600 000 accidents du travail ont été déclarés et 789 décès sont à déplorer.

Face à cette sinistralité qui demeure trop importante, le ministère du travail, de la santé et des solidarités poursuit son engagement dans la lutte contre les accidents du travail, notamment à travers le quatrième plan santé au travail (2021-2025) et le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (2022-2025) co-construits entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Lors des contrôles, les inspecteurs du travail veillent à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique soient connues et identifiées par les employeurs et que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place, conformément aux principes généraux de prévention. Les interventions des agents de contrôle participent ainsi à l’amélioration de la prévention sur le long terme.

Les enquêtes réalisées lors des accidents du travail, outre la sanction des comportements délictuels, participent à la prévention de la réitération de ces accidents. Les enquêtes diligentées concluent le plus souvent à l’absence ou la mauvaise qualité de l’évaluation des risques de l’employeur. Le risque n’a pas été identifié, ou il a été sous-estimé/mal évalué et les mesures de prévention n’ont pas ou insuffisamment été mises en place, ou encore de manière inadaptée. En d’autres termes, l’accident était évitable.

Pour éviter la survenance de nouveaux accidents du travail, il est impératif que l’employeur remédie à ce défaut d’évaluation préalable.

Il s’agira donc, dans le cadre de cette campagne, d’inciter les employeurs à tirer les conséquences des accidents du travail qui se produisent dans leurs entreprises et à respecter leurs obligations en la matière.

Les secteurs ciblés sont :
– le secteur du BTP ;
– le secteur du transport routier de marchandises et la messagerie ;
– les secteurs des travaux forestiers et de l’aménagement paysager ;
– le secteur de l’hébergement social et médical.

Les contrôles porteront plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur, celles de :

• procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération ;
• associer les représentants du personnel dans cette démarche ;
• faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’une surveillance médicale et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
   

- Documents à télécharger :

– Fiche "Au travail, votre santé et votre sécurité doivent être garanties"

– Fiche de présentation de la campagne nationale 2024 de prévention des accidents du travail

– Consultez le plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT)