Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Publié le 18 mars 2022 | Dernière mise à jour le 22 mai 2024

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté lundi 14 mars 2022 au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) le premier Plan pour la prévention des accidents graves et mortels, qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

559 812 accidents du travail, dont 789 mortels ont été recensés en 2022.

Ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint. L’enjeu aujourd’hui est de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d’accidents.

Co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021, dont il vient préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.

Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.

Il mobilise plusieurs leviers complémentaires :

– des actions de sensibilisation et de formation, notamment dans le cadre des cursus de formation et par la mise en place pour tous les nouveaux embauchés d’un parcours de formation en santé et sécurité, ou par exemple par des actions de sensibilisation des services de prévention en santé au travail à destination des intérimaires en particulier, ou l’adaptation des messages à destination des travailleurs détachés ;

– le renforcement des mesures de prévention (surveillance du marché des équipements de protection et de sécurité, renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, généralisation de l’offre de couverture en santé au travail pour les travailleurs indépendants introduite par la loi du 2 août 2021, suivi des travailleurs intérimaires par les services de prévention en santé au travail des entreprises utilisatrices…) ;

– le dialogue social, en particulier par la mobilisation des branches professionnelle, de façon à adapter au mieux les actions mises en œuvre aux réalités professionnelles et des entreprises ;

– le développement des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, pour mieux cibler les actions vers les secteurs et métiers les plus à risque, en améliorant notamment le partage d’information entre l’Etat et la sécurité sociale.

Ce plan évolutif a été réexaminé à mi-parcours pour s’enrichir des retours d’expérience et des propositions complémentaires des parties prenantes.

Catherine Vautrin, ministre de la santé, du travail et des solidarités, a présenté le 29 avril 2024 aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, deux ans après son lancement.

Nouvelles mesures du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (avril 2024)

A partir des retours de terrain, de nouvelles mesures ont été concertées avec les acteurs de la santé au travail. Ces actions permettent à la fois de capitaliser sur les premières réalisations du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels et d’identifier de nouveaux axes de travail.

Onze mesures ont ainsi été ajoutées au plan initial et sont mises en œuvre à partir d’avril 2024 :

Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle ;
Développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle ;
Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires ;
Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir ;
Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs ;
Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur ;
Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur ;
Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;
Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;
Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.