Parution de l’édition 2020 du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe

Publié le 15 février 2020 | Dernière mise à jour le 2 août 2024

Le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail ainsi que les institutions françaises de sécurité sociale ont réalisé un guide juridique qui vise à informer sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale à l'égard des salariés qui sont détachés, des employeurs qui détachent des salariés ainsi que des travailleurs indépendants qui partent travailler en Europe depuis la France ou en France depuis l'Europe

En fonction des conditions dans lesquelles va se dérouler cette mobilité, les règles applicables sont différentes. Contrat local, détachement ou pluriactivité, ces distinctions sont importantes puisqu’elles décrivent des réalités différentes. Dans chacun des cas, les situations du travailleur partant de France pour aller à l’étranger et de celui venant en France sont détaillées dans ce guide.
Les règles applicables à la mobilité hors Europe sont très rapidement évoquées en fin de guide.

Télécharger le Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe :