L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), un acteur de la santé et de la sécurité au travail

Publié le 13 mars 2016 | Dernière mise à jour le 9 avril 2024

L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

L’IPRP participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE) s’il existe, aux IPRP du service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTIe) auquel il adhère ou bien à un IPRP externe (consultant) enregistré auprès de la DREETS [1].

Depuis le 1er juillet 2012, en application de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, les IPRP qui ne sont pas employés par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ou directement par une entreprise pour ses propres besoins (IPRP interne) doivent obligatoirement être enregistrés auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE). Cette obligation concerne tant les personnes physiques que les personnes morales qui assurent cette prestation de services.

Cet enregistrement remplace l’habilitation du collège régional CARSAT-ARACT-OPPBTP.

Les anciennes habilitations des IPRP étaient valables au maximum jusqu’au 20 Juillet 2014, date après laquelle une demande d’enregistrement devait être déposée auprès du DIRECCTE (et désormais, depuis le 1er avril 2021, auprès du DREETS) pour pouvoir exercer les missions d’IPRP externe.

L’enregistrement est valable cinq ans pour l’ensemble du territoire national.