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Saisine de l’Observatoire

Publié le 4 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2021

L’observatoire départemental peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective. Il apporte également son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie est mise à disposition.

Les entreprises du département, les organisations professionnelles et les organisations syndicales peuvent ainsi lui adresser leur demande de conseil ou d’expertise par courriel à l’adresse électronique suivante :

DDETS-accord-entreprise@seine-maritime.gouv.fr

Il est également possible de contacter l’Observatoire départemental par voie postale à l’adresse ci-après :

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
Pôle Travail
Cellule d’animation, de suivi et d’appui à la négociation collective
Secrétariat de l’Observatoire départemental
Immeuble Hastings
27 rue du 74ème Régiment d’Infanterie
76003 ROUEN CEDEX 1