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Passeport de prévention : ouverture du site d’information

Publié le 10 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 30 décembre 2022

Un site d’information du Passeport de prévention est ouvert depuis le 5 octobre. Il contient une présentation générale du Passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première étape de la mise en œuvre de ce passeport qui sera disponible à partir d'avril 2023.

Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, par son article 6, la mise en place d’un Passeport de prévention.

Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition des compétences.

C’est un service à l’usage des travailleurs et des actifs en recherche d’emploi, ainsi que des employeurs et des organismes de formation qui l’alimentent.

L’employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention sera disponible à partir d’avril 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.

 


 Travailleurs, employeurs ou organismes, rendez-vous d’ores et déjà sur le portail d’information du Passeport de prévention qui vise à informer et aider les futurs usagers de ce passeport :

En savoir plus :

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur