Décret sur les aides à l’apprentissage

Par décret n° 2025-174 du 22 février 2025 , le Gouvernement reconduit l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis.

Elle est d’un montant de :
- 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2 000 € pour les autres entreprises.

Elle concerne la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Elle est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, sont soumises aux mêmes conditions précédemment prévues s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.

Par ailleurs, le montant de l’aide est maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien reste cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.

Cette aide est effective pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025.

Enfin, pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2024 qui sont éligibles aux aides exceptionnelles prévues par le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, le texte précise la date limite jusqu’à laquelle les contrats doivent être transmis à l’opérateur de compétences par l’employeur, pour que ce dernier puisse bénéficier des aides.

Il est de même pour les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide conclus entre le 1er janvier 2025 et l’entrée en vigueur du présent décret. Dans les 2 cas, la transmission du contrat par l’employeur à l’opérateur de compétences doit se faire au plus tard six mois après sa conclusion.