DEMAT@MIANTE s’étend à la Normandie à compter du 1er janvier 2022
Publié le 28 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2023
Depuis le 1er septembre 2021, la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), ainsi que les avenants et informations y afférents, s’effectuent via le site internet dédié DEMAT@MIANTE pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire.
À compter du 1er janvier 2022, cette obligation de saisie des PDRE est étendue aux opérations réalisées dans les régions Occitanie, Normandie et à La Réunion.
L’objectif est de faciliter, simplifier et sécuriser l’élaboration et la transmission des PDRE à l’administration.
Pour toutes les opérations programmées à partir du 1er janvier 2022 sur le territoire de la Normandie, l’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.
Nouvelles obligations vis-à-vis des organismes certificateurs
À compter du 1er janvier 2022, toutes les entreprises programmant des opérations dans les régions pilotes concernées (Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion) seront tenues, pour ces opérations, d’utiliser DEMAT@MIANTE pour transmettre les éléments suivants à leurs organismes certificateurs :
– Déclarer mensuellement toutes leurs opérations en cours et à venir ou leur absence d’opération ;
– Déclarer tout changement de plannings sur leurs opérations.
Les fonctionnalités pour faire ces déclarations sont accessibles directement depuis l’écran d’accueil de l’application. Pour plus d’informations.
Accéder à
Le décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 généralise à compter du 1er février 2023 la plateforme DEMAT@MIANTE à l’ensemble du territoire national et définit des modalités d’établissement, de transmission et de suivi des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage de l’amiante.
L’arrêté du 22 décembre 2022 définit des modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE.
