Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Devenir membre de jury ?

Publié le 27 février 2018 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Pourquoi devenir membre de jury ?

  • Vous êtes reconnu en tant qu’expert de votre métier ;
  • Vous êtes garant des compétences acquises par les candidats qui ont choisi le même métier que vous ;
  • Vous évaluez les professionnels de demain.Le contact avec d’autres professionnels vous permet d’échanger sur les évolutions du métier ;
  • Vous élargissez le champ de vos compétences et enrichissez votre CV ou votre carte professionnelle.

Rôles et missions des membres de jury

A partir d’une mise en situation professionnelle, d’un dossier et d’un entretien, les jurés évaluent et valident les compétences acquises par le candidat au regard du référentiel de certification du titre, en appréciant notamment la maîtrise des gestes professionnels au niveau attendu.

Conditions pour devenir membre de jury professionnel ?

  • Etre professionnel dans un métier (employeur ou salarié) ayant au moins 3 ans d’expérience dans l’exercice de ce métier et ne l’ayant pas quitté depuis plus de 5 ans précédant leur habilitation ;
  • Avoir des qualités d’écoute, de respect, d’impartialité et d’objectivité ;
  • Participer à une session d’information ou de formation où seront présentés les modalités et outils d’évaluation.

Suite à cette formation, la personne est habilitée par le directeur de l’unité départementale de la Direccte de son domicile et obtient le statut de jury professionnel.

A compter du 1er janvier 2017, pour une session titre, session Certificat de Compétence professionnelle (CCP) et session Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS), les membres de jury sont obligatoirement des professionnels.

Vous souhaitez devenir membre de jury ? Complétez la fiche d’habilitation à télécharger ci-dessous relative à votre département.

Prise en charge financière

Lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury d’examen, il doit demander par écrit, une autorisation d’absence à son employeur au moins 15 jours calendaires avant le début de la session de validation. Le salarié doit joindre à sa demande la convocation à participer à un jury. Cette demande doit indiquer les dates et le lieu de la session.

L’employeur peut refuser cette autorisation s’il estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Dans ce cas, le refus doit être motivé. Le salarié peut saisir, dans le cadre d’une médiation, l’inspecteur du travail (art L3142-3-1 ; L313142-5 et D3142-5-1 du code du travail).

La rémunération du salarié doit être maintenue par l’employeur. L’entreprise peut l’imputer sur sa participation au développement de la formation continue (L6313-12 du code du travail).

Les frais de participation au jury peuvent être pris en charge complémentairement par l’organisme certificateur.

Documents à télécharger :