Qui sommes nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de l’Orne

Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le directeur de la DDETSPP (ou son suppléant), siégeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.

Le DREETS, sur proposition du DDETSPP, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le DDETSPP publie au recueil départemental des actes administratifs la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par les services de la DDETSPP.

Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
– la durée des mandats des membres,
– leur caractère éventuellement renouvelable,
– les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le DDETSPP.

Composition actuelle de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Les membres de l’Observatoire de l’Orne ont été nommés en dernier lieu par un arrêté du 11 juillet 2023, publié au recueil spécial n° 13 du 20 juillet 2023 des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Pour aller plus loin :

Le site web espace-odds.fr est un espace ressource en ligne créé par les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS
et leurs publics :