Qui sommes-nous ?
Publié le 4 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 22 avril 2024
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.
– Télécharger la plaquette de présentation de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime :
Composition et fonctionnement de l’Observatoire du dialogue social de Seine-Maritime
Sa composition tripartite comprend :
1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ou son suppléant), siègeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sur proposition du DDETS, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le DDETS publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DREETS et de la préfecture de département la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.
Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par la DDETS de la Seine-Maritime.
Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
– la durée des mandats des membres ;
– leur caractère éventuellement renouvelable ;
– les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.
L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le DDETS.
Composition nominative de l’Observatoire
Les membres de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime ont été nommés, dans le cadre d’un premier mandat, par décision en date du 6 avril 2018 modifiée par les décisions des 7 et 14 septembre et 29 novembre 2018, 2 janvier, 27 mars, 10 juillet, 11 octobre et 8 novembre 2019.
La durée du mandat des membres de cet observatoire est fixé à deux ans par son règlement intérieur arrêté en application de l’article R.2234-1 du Code du travail.
A l’issue de ce mandat, un renouvellement des membres de l’observatoire a été opéré par la décision du 3 septembre 2020 modifiée par les décisions des 31 décembre 2020, 11 février, 7 mai et 20 décembre 2021 et 15 février 2022.
Les actuels mandats, issus d’un troisième renouvellement, sont confiés par la décision du 6 février 2023 modifiée par les décisions des 5 juin, 16 octobre et 29 décembre 2023, 11 janvier et 17 avril 2024.
Pour aller plus loin :
Le site web espace-odds.fr est un espace ressource en ligne créé par les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS
et leurs publics :
