Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Précis de l’apprentissage

Publié le 8 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 23 novembre 2021

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

Il porte plus précisément sur :

 le contrat d’apprentissage ;
 le nouveau modèle des CFA ;
 le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, DGEFP) et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.