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Référentiel relatif à la qualité de la prise en charge des personnes sous mesure de protection juridique

| Publié le 19 octobre 2017
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Référentiel relatif à la qualité de la prise en charge des personnes sous mesure de protection juridique

Ce référentiel est un outil à vocation pédagogique, non contraignant, à destination des professionnels du champ de la protection juridique des majeurs ; il permet d’identifier les bonnes pratiques de ces professionnels.

Achevé en 2017, il a été élaboré en groupe de travail pluridisciplinaire (représentants de MJPM et de services de cohésion sociale de l’Etat) dans le cadre du suivi du Schéma régional des MJPM-DPF de l’ex Haute-Normandie (2015-2019.

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