Lutte contre l’arrêt cardiaque : sensibilisation aux gestes de premiers secours pour les salariés avant leur départ à la retraite
Publié le 20 avril 2021 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2023
L’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive. Le taux de survie est de 3 à 4 %.
On estime aujourd’hui qu’environ 30 % de la population française est formée aux gestes qui sauvent et qu’environ un million de personnes s’y forment chaque année.
La méconnaissance des comportements qui sauvent (massage cardiaque, utilisation d’un défibrillateur) ainsi que la peur de ne pas les effectuer correctement empêchent de nombreux Français de porter secours spontanément à une personne en détresse.
Création du statut de citoyen sauveteur
Afin d’accorder une protection juridique aux intervenants qui portent bénévolement secours, la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a créé un statut de "citoyen sauveteur".
Est citoyen sauveteur "toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent".
Les gestes caractérisant le citoyen sauveteur sont : la pratique du massage cardiaque, l’utilisation du défibrillateur cardiaque ou tout autre geste de premiers secours.
Dès lors qu’il porte secours le citoyen sauveteur concourt à la sécurité civile. Il bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Le statut a pour objet d’atténuer la responsabilité pénale du citoyen sauveteur lors de son intervention. Il exonère le citoyen sauveteur de toute responsabilité civile pour le préjudice qui résulte pour la victime de son intervention (sauf faute intentionnelle ou caractérisée).
Ce statut de citoyen sauveteur est distinct de la fonction de sauveteur secouriste du travail en entreprise.
Organisation d’opérations de sensibilisation aux premiers secours auprès des salariés avant leur départ à la retraite
Parmi les mesures destinées à mieux sensibiliser l’ensemble de la population aux gestes qui sauvent, a été introduit dans le Code du travail un article L.1237-9-1 instaurant une obligation de sensibilisation des salariés, préalablement à leur départ volontaire à la retraite, à la reconnaissance des signes d’alerte de la mort subite et à l’apprentissage des gestes qui sauvent.
Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 précise que le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.
L’action de sensibilisation, proposée par l’employeur, se déroule pendant l’horaire normal de travail.
Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d’acquérir les compétences nécessaires pour :
– assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
– réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
– réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Cette sensibilisation est dispensée par les formateurs des services, associations et organismes ainsi que par les professionnels qui remplissent les conditions prévues par l’arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (article 1er de l’arrêté du 7 septembre 2022).
