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Liste des conseillers du salarié pour le département de l’Orne

| Publié le 30 avril 2021
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Arrêté du 27 avril 2021 fixant la liste des conseillers du salarié de l’Orne
 

Le conseiller du salarié a une mission d’assistance et de conseil du salarié :

Son rôle est strictement limité à cette seule fonction d’assistance et de conseil.
Il en est de même s’il s’est engagé dans la voie d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée.

Tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de comité social et économique (CSE) peut, s’il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s’il le désire, aux services d’un conseiller du salarié pour l’assister et le conseiller lors de cet entretien.

- Faire appel à un conseiller du salarié : tout ce que vous devez savoir

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