Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : traçabilité obligatoire de l’exposition des travailleurs

Publié le 3 juin 2024 | Dernière mise à jour le 1er octobre 2024

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir la liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce type d'agents

Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R.4412-60 du code du travail.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 5 avril 2024.

Les employeurs disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR, c’est-à-dire au plus tard pour le 5 juillet 2024.

En savoir plus : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (site du ministère du travail)

: Outil d’accompagnement sur la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)