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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : traçabilité obligatoire de l’exposition des travailleurs

Publié le 3 juin 2024

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir la liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce type d'agents

Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R.4412-60 du code du travail.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 5 avril 2024.

Les employeurs disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR, c’est-à-dire au plus tard pour le 5 juillet 2024.

 

En savoir plus :

Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)