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Relations collectives
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
Le Défenseur des droits s’engage pour l’emploi des travailleurs handicapés
Un guide pratique sur l’obligation d’aménagement raisonnable comme garantie de l’égalité de traitement dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Relations collectives - 15 décembre 2017
Ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté les dimanches 24 et 31 décembre 2017
L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés
Le repos dominical - 6 décembre 2017
Publicité des accords collectifs d’entreprise
Depuis le 17 novembre 2017, les conventions et accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017 sont librement consultables en ligne par le grand public
Conventions collectives - 1er décembre 2017
Accueillir des stagiaires dans l’entreprise
Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises
Relations collectives - 30 octobre 2017
Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé
Relations collectives - 5 octobre 2017