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Relations collectives
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
Accueillir des stagiaires dans l’entreprise
Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises
Relations collectives - 30 octobre 2017
Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé
Relations collectives - 5 octobre 2017
Désignation des conseillers prud’hommes
Les conseillers prud’hommes ne sont plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles
Relations collectives - 20 février 2017
Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés
Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.
Relations collectives - 27 janvier 2017
Agir contre le sexisme au travail
Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Relations collectives - 25 novembre 2016