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Relations collectives
Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai : ce que dit la loi
La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas
Relations collectives - 20 avril 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé
Relations collectives - 5 octobre 2017
Désignation des conseillers prud’hommes
Les conseillers prud’hommes ne sont plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles
Relations collectives - 20 février 2017
Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés
Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.
Relations collectives - 27 janvier 2017
Agir contre le sexisme au travail
Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Relations collectives - 25 novembre 2016
La loi Travail
Déclarée conforme à la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de cette loi.
Relations collectives - 17 août 2016