Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Accueillir des stagiaires dans l’entreprise

Des outils pour connaître les règles qui encadrent le recours aux stagiaires par les entreprises

Relations collectives - 30 octobre 2017

Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

Un acte de générosité envers un collègue de travail dont l’enfant est gravement malade ou handicapé

Relations collectives - 5 octobre 2017

Désignation des conseillers prud’hommes

Les conseillers prud’hommes ne sont plus élus mais désignés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles

Relations collectives - 20 février 2017

Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés

Un guide pratique pour aider les entreprises privées à gérer le fait religieux, mis à disposition par le ministère du travail.

Relations collectives - 27 janvier 2017

Agir contre le sexisme au travail

Présentation des résultats de l’enquête « Les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre » ainsi que du Kit « Agir contre le sexisme » par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Relations collectives - 25 novembre 2016