Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Par dérogation aux règles fixées à l’article L. 3262-1 du Code du travail, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (article 6) autorise temporairement l’utilisation des titres-restaurant pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

Outre le règlement de la consommation du repas ou l’achat de préparations alimentaires directement consommables (tels les plats cuisinés, les salades préparées, les sandwichs ou encore les fruits et légumes, les produits laitiers...), le titre-restaurant peut ainsi servir à payer tout type de denrées alimentaires (pâtes, légumes secs, œufs, riz, farine, huile, viandes et poissons non transformés, boissons, etc.).

Les titres-restaurant peuvent être utilisés auprès des restaurateurs, des hôteliers-restaurateurs, des commerces d’alimentation générale, des magasins de la grande distribution, des détaillants en fruits et légumes, des boulangers, des pâtissiers, des bouchers, des charcutiers, des traiteurs, des poissonniers...

Alors que la hausse des prix alimentaires reste soutenue, le dispositif dérogatoire permettant l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat des produits alimentaires non directement consommables devait prendre fin au 31 décembre 2023.

Dans ce contexte économique exceptionnel, l’assouplissement temporaire des règles d’utilisation du titre-restaurant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 (loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023)

Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 a augmenté de 19 à 25 euros le montant maximal journalier d’utilisation des titres-restaurant à compter du 1er octobre 2022.