Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Informations pratiques

Gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

Informations pratiques - 29 mars 2021

Découvrez le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : BOSS.gouv.fr

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Informations pratiques - 29 mars 2021

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Informations pratiques - 16 janvier 2020

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

L’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance aux lieux de travail ou de formation

En milieu professionnel, le chien guide ou d’assistance peut aider la personne déficiente visuelle à se déplacer au sein des locaux de l’entreprise mais aussi favoriser les contacts avec les autres collaborateurs.

Informations pratiques - 5 août 2016

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur (...)

Informations pratiques - 2 mars 2016

Le principe « silence vaut acceptation »

Auparavant l’absence de réponse de l’administration à une demande valait décision de rejet. Ce principe est renversé depuis le 12 novembre 2014. Désormais, le "silence vaut acceptation"... sauf exceptions listées par décret ou prévues par la loi.

Informations pratiques - 2 mars 2016

Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Informations pratiques - 1er janvier 2016

Médaille d’honneur agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole

Informations pratiques - 16 décembre 2015