Informations pratiques

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur (…)

Auparavant l’absence de réponse de l’administration à une demande valait décision de rejet. Ce principe est renversé depuis le 12 novembre 2014. Désormais, le "silence vaut acceptation"... sauf exceptions listées par décret ou prévues par la loi.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole

La médaille d’honneur des transports routiers récompense les salariés occupant un emploi au sein d’une entreprise française de transport routier et qui remplissent des conditions d’ancienneté et de qualité de services