Découvrez le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : BOSS.gouv.fr
Publié le 29 mars 2021 | Dernière mise à jour le 30 mars 2021
Depuis le 8 mars 2020B, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (Boss) est en ligne. Il s’inscrit dans la démarche de relation de confiance et de transparence que l’Urssaf développe avec l’ensemble de ses publics. Ce portail constitue une base documentaire en ligne, unique et gratuite rassemblant la réglementation en matière de Sécurité sociale.
Il informe les tiers déclarants, comptables, experts juridiques, directeurs des ressources humaines et fédérations professionnelles sur la règlementation en matière de cotisations et de contributions sociales. Désormais, ces publics accèdent à une source juridique opposable, se substituant aux circulaires antérieures. Il traite, de façon exhaustive et analytique, la législation en matière de cotisations et contributions sociales sous 5 thématiques consolidées :
– l’assiette générale ;
– les allègements généraux ;
– les exonérations zonées ;
– les avantages en nature et frais professionnels ;
– les indemnités de rupture.
Le Boss recense également l’actualité relative aux principaux textes et publications au journal officiel.
Les informations sont mises à jour régulièrement et les nouveautés disponibles dans l’onglet « actualités réglementaires ».
Ce nouveau service enrichiT la palette d’outils développés par l’Urssaf et l’État pour aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur :
‣ site www.mon-interessement.urssaf.fr : guide les entreprises dans la mise en place de leur accord d’intéressement ;
‣ site oups.gouv.fr pour retrouver les erreurs fréquentes à éviter en matière de cotisations sociales.
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