Informations pratiques

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation d’établir un bulletin de paie simplifié est étendue à toutes les entreprises

Les relations entre le public et l’administration sont régies, depuis le 1er janvier 2016, par un nouveau code.

Le ministère du travail met à disposition du public un outil bureautique, dénommé Cod’IT, pour faciliter l’utilisation du Code du travail.

Le bulletin de paie électronique peut remplacer sa version papier, sauf opposition du salarié

Les Ecrans du social est la vidéothèque des ministères sociaux.