Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Informations pratiques

Gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

Informations pratiques - 29 mars 2021

Découvrez le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : BOSS.gouv.fr

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Informations pratiques - 29 mars 2021

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Informations pratiques - 16 janvier 2020

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

Droit de saisine de l’administration par voie électronique

Le 7 novembre 2015, le droit de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur, pour tous les services de l’État et ses établissements publics, pour les démarches le permettant.

Informations pratiques - 9 novembre 2015