Dialogue social
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
Dialogue social - 31 décembre 2021
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.
Dialogue social - 5 décembre 2017
Résultats de l’élection TPE
La Commission Régionale des Opérations de Vote s’est réunie le vendredi 3 février 2017 à 17 h 30 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.
Dialogue social - 3 février 2017
Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie
La CROV de Normandie a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.
Dialogue social - 3 février 2017
Ouverture du site sur la représentativité patronale
Entre juillet et octobre ou décembre 2016 selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.
Dialogue social - 10 août 2016
Publicité des comptes annuels des organisations professionnelles et syndicales
Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations comptables et sont notamment tenues d’établir des comptes annuels, approuvés voire certifiés, et de publier ceux-ci dans les conditions déterminées par la loi et le règlement.
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles - 13 mars 2016
