Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie
Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 6 juillet 2017
La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de la région Normandie est chargée de proclamer les résultats du scrutin TPE pour la Normandie.
La CROV de Normandie s’est réunie le 3 février 2017 à la Direccte de Normandie à Rouen. Elle a proclamé les résultats du scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile.
Vous trouverez ci-dessous le procès verbal de cette commission avec les résultats régionaux.
Documents à télécharger :
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Procès verbal du 3 février 2017 de la CROV de Normandie
(PDF / 1.6 Mio)
